Jeunes endettés : les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfants ?
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Dans cet article, j’aborderai la notion de la responsabilité de la dette de votre fils. 

En fait, parmi les parents offrant un soutien financier,  ils disent «légitimement préoccupés» par le bien-être financier de leurs enfants et affirment avoir eu des difficultés et ne veulent pas que leurs enfants en aient aussi.

Ainsi, ils fournissent une aide financière allant de l’argent liquide occasionnel à la dépendance totale.

L’aide parentale est principalement constituée pour plus de la moitié pour le logement, des frais de subsistance, de frais de transport, de couverture d’assurance, d’argent de poche et de frais médicaux.

Jeunes endettés : quelles conséquences pour les parents ? face à la dette de votre enfant, il n’est pas indispensable de s’alarmer et de s’angoisser de peur de vous voir porter le fardeau de cette dette sur le dos.

Dans mon article, je vous invite en tant que parents à savoir jusqu’où peut s’arrêter la responsabilité de votre fils en tant que mineur et quelle sera sa responsabilité dès ses 18 ans et quelles peuvent être les enjeux et les risques en cas de non paiement de ses dettes tant pour lui que pour vous en tant que parent.

Vous saurez dans quel cas il peut avoir la saisie de biens à votre domicile en tant que parent si votre fils majeur endetté réside chez vous et comment aider votre fils à sortir de l’endettement.

Recettes pour mieux vivre en famille vous guidera tout le long de votre réflexion pour vous apporter des réponses à vos inquiétudes. A savoir ce qu’il faut retenir quant a l’endettement de votre fils.

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Jusqu’où peut s’arrêter la responsabilité de votre fils en tant que mineur

Avant 18 ans normalement votre enfant est considéré comme mineur. A ce titre, il ne peut pas se porter responsable des actes juridiques dans son propre intérêt ni au compte des parents que vous êtes comme prendre un crédit à la consommation dans une banque pour s’acheter tout ce dont il rêve. S’il le faisait, ces actes seraient considérés comme nuls.

Cependant la loi dans son application a apporté des exceptions à cette règle qu’il convient de remarquer.

À partir de 16 ans, même s’il est toujours considéré comme mineur, votre enfant peut seul, sans se faire accompagner, se livrer à l’ouverture d’un compte tel un livret d’épargne et y déposer des fonds bien entendu. Mais à ce moment là, il ne pourra retirer sur ce compte qu’une somme de 125 euros par mois.

Mais déjà, dès ses 15 ans, votre ado a atteint l’âge suffisant pour signer un contrat d’apprentissage ou solliciter un travail temporaire. Ce n’est pas tout. Si votre fils a atteint ses 12 ans, aux yeux des juges, il est l’habilité à poser certains actes juridiques comme acheter du matériel de jeux vidéo et autres, il est jugé doué d’un esprit de discernement.

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Quelle sera sa responsabilité dès ses 18 ans ?

A 18 ans révolus, votre enfant est majeur. Il a la pleine capacité juridique et jouit de ses pleins droits. Il peut donc disposer librement de ses biens. A cet âge là, votre fils est responsable de ses actes comme par exemple prendre un crédit à la consommation et de ses engagements mais également de ses dettes vis-à-vis des tiers.

Il peut souscrire à des crédits à la consommation et en assurer seul le remboursement de ses mensualités. En tant que parent, vous n’êtes pas tenus par les crédits de votre adolescent sauf si vous vous portez caution c’est-à-dire vous vous portez garant.

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Les enjeux et les risques

Parfois, des créanciers peuvent exiger de vous les parents de vous porter garant pour les dettes que votre fils contracte. C’est un acte à prendre très au sérieux si vous acceptez sous prétexte que c’est votre enfant car si votre fils ne rembourse pas ses créances, c’est vous qui serez tenus de les rembourser.

Libre à vous de vous retourner, par la suite contre votre fils afin qu’il vous rembourse tout ce que vous avez payé.

Toutefois, pour ne pas avoir à rembourser les dettes de votre fils même si vous vous êtes porté garant, vous pouvez demander la décharge de vos engagements vis-à-vis de votre fils si vous estimez que vous n’avez pas profité de vos engagements pris ou si vous estimez que vous vous êtes porté garant à titre gratuit.

Il y a lieu de faire attention tout de même car pour que cela marche à tous les coups, il faut que vos engagements soient disproportionnés à votre faculté de remboursement. De plus il faut que cet engagement ne vous ait à vous procurer un quelconque avantage économique.

Si par contre en tant que parent, vous avez profité du crédit de votre fils en faisant usage même des appareils qu’il a acquit, il vous sera très difficile de vous en démettre.

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La saisie de biens à votre domicile en tant que parent si votre fils majeur endetté réside chez vous

  • Votre responsabilité au cas où vous ne vous êtes pas porté garant

Pour obtenir le paiement intégral de sa créance auprès de votre fils majeur endetté, Le créancier devra introduire une action en justice. Suite à cette action, il devra obtenir un jugement l’autorisant à forcer votre fils au paiement de sa dette par tous les moyens.

L’un des moyens dont le créancier dispose est la saisie immobilière.

Un huissier peut donc arriver à votre domicile et saisir tous les biens meubles appartenant à votre fils majeur qu’il trouvera à votre domicile. En tant que parent, vous risquez de voir vos propres biens meubles saisis sauf si vous prouvez à l’huissier de justice que ces biens vous appartiennent personnellement. Dans ce cas, vous pouvez entreprendre une action en revendication devant le juge des saisies comme dernier recours pour espérer récupérer vos biens personnels saisis.

  • Votre responsabilité au cas où vous vous êtes porté garant

L’huissier qui arrive chez vous va donc saisir tous les bien meubles appartenant à votre fils et ceux vous appartenant personnellement en tant que parent garant qu’il mettra en vente publique sans commentaire.

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Comment aider votre fils à sortir de l’endettement ?

Comment aider votre fils à sortir de l’endettement ? Ne plus avoir de dette permettra à votre fils de se sentir libre et de ne plus se sentir obligé de gérer son argent en fonction de tous les crédits sous lesquels il s’écroule.

Le problème comme pour nombre de personne, c’est qu’il ne sait pas comment s’y prendre pour rembourser ce qui est différent du refus de payer ses crédits.

A ce propos, vous pouvez proposer à votre fils de mettre très rapidement un plan de désendettement en place et ne plus dévier de la stratégie qu’il aura mise en place. Plus il remboursera ses crédits plus il ne sera plus contraint de réduire son train de vie.

Votre fils devra réduire sa consommation afin de lui permettre de respecter le montant de sa mensualité à rembourser. S’il respecte cette démarche, il n’y aucune raison qu’il ne parvienne pas à rembourser ses dettes quel que soit le montant.

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Ce qu’il faut retenir

Votre fils avant ses 18 ans n’est pas responsable de ses actes. Après ses 18 ans, il est majeur donc responsable de plein droit de ses actes.

Il est également responsable des dettes qu’il contracte auprès des tiers qu’il devra rembourser sur ses propres fonds auquel cas il verra ses biens meubles saisis.

Si vous vous êtes porté garant, alors votre responsabilité en tant que parent sera engagée et vos bien en plus de ceux de votre fils seront saisis et mis en vente sans d’autre forme de procès.

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